PASS-FONCIER,UNE AIDE SUPPLEMENTARE.
Le Pass-foncier, c'est quoi ?
C'est un dispositif financier d'aide à l'accession sociale géré par le 1 % Logement, qui permet de différer l'acquisition du foncier après celle du bâti, dans la limite d'une durée
maximale de 25 ans. Grâce à ce montage, le coût initial de l'opération se limite au seul prix de la construction. Quant au prix du terrain, l'acquéreur le règle après avoir remboursé son prêt
relatif à la construction. Réservé à des primo-accédants ayant de faibles revenus et bénéficiant de l'aide d'une collectivité locale, cet achat en deux temps vise à les solvabiliser.
Qui peut en bénéficier ?
Le Pass-foncier s'adresse aux primo-accédants d'une résidence principale ayant des petits revenus. Un plafond de ressources doit être respecté. Un exemple. Quatre personnes doivent habiter le futur
logement. Le plafond est fixé à 39 698 € par an. Pour deux personnes : 27 345 €.
Quels sont les avantages ?
Il y en a quatre.
1) L'aide de la collectivité. Lamballe communauté a décidé de faire un don aux ménages pour qu'ils accèdent au Pass-foncier. Ce don atteint 3 000 € pour un ménage allant jusqu'à 3
personnes, 4 000 € jusqu'à 4 personnes. Cette aide sera versée seulement si le prix du terrain ne dépasse par 35 000 €.
2) Le remboursement du terrain. Si ses moyens le lui permettent, le ménage peut racheter le foncier quand il le souhaite, pendant le remboursement de la maison ou après.
3) La TVA à 5,5 %. Bénéficier du Pass foncier permet de réduire le taux de TVA pour la construction de la maison et l'achat du terrain.
4) Une majoration du prêt à taux zéro. Pour les foyers éligibles, l'aide de la collectivité permet d'étendre le prêt à taux zéro : 10 000 € pour un ménage allant jusqu'à 3 personnes, 12 500 €
jusqu'à 4 personnes.
Des inconvénients ?
Les ménages modestes s'engagent sur une longue période. En cas d'accidents de la vie, que se passe-t-il ? « Le comité interprofessionnel du logement des Côtes-d'Armor, un collecteur du 1 %
Logement, promet de racheter le bien et de reloger la famille », explique Daniel Baron, vice-président de Lamballe communauté, en charge du logement.
Pourquoi le mettre en place ?
« Pour une maison autour de 100 000 €, les aides cumulées représentent environ 42 000 €. Ce n'est pas négligeable. Compte tenu des loyers pratiqués dans le secteur, il est intéressant d'avoir une
maison à ce prix-là. Et puis, ce dispositif peut permettre de relancer la construction », analyse Loïc Cauret, le président de Lamballe communauté.
(Source : Ouest-France)
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