Alors que le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait promis la distribution par les banques à partir 1er avril de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), on attendait toujours hier la parution des trois décrets et de l'arrêté d'application de ce nouveau prêt destiné à financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'économies d'énergie dans les résidences principales. Une distribution effective au 1er avril n'est désormais plus possible selon les banques, qui, de source officieuse, ont évoqué lors de groupes de travail un report au 1er mai. Le décret relevant du Conseil d'Etat a tout de même achevé jeudi soir sa navette d'examen entre le Conseil et le ministère. Les textes se trouvent donc dans leur version définitive, sous réserve de modifications de dernière minute du ministère. Selon la copie obtenue par " Les Echos ", ils prévoient quelques nouveautés et précisions intéressantes.

La principale comblera ceux n'ayant pas patienté jusqu'à la sortie des décrets : pour pallier le retard pris, l'un des décrets contient une clause de rétroactivité. Les travaux commencés depuis le 1er mars pourront bénéficier de l'éco-PTZ s'ils y sont éligibles - s'ils ont les caractéristiques techniques prévues par l'arrêté - et si le prêt est émis avant le 30 juin. Une date qui, le retard s'accumulant, peut encore évoluer...

L'obtention d'un éco-PTZ impliquera des contraintes : six mois maximum après la fin des travaux, le logement devra être une résidence principale et le rester tant que le prêt n'aura pas été intégralement remboursé. Or sa durée va jusqu'à dix ans. Un changement d'affectation (pour devenir une résidence secondaire, un local professionnel, etc.) déclenchera le remboursement du capital restant dû.

L'éco-PTZ doit contribuer à atteindre l'objectif fixé par Jean-Louis Borloo d'une réduction, d'ici à 2020, de 38 % de la consommation énergétique des 31,3 millions de logements existants, en procédant chaque année à 200.000 rénovations lourdes à partir de 2010 puis à 400.000 à compter de 2013.

Pour stimuler la montée en puissance du dispositif, jusqu'au 31 décembre 2010, il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt développement durable, à la condition que le revenu fiscal de référence du ménage n'excède pas 45.000 euros. A condition également que les équipements choisis soient éligibles aux deux dispositifs. Le périmètre est à peu près le même. La principale exception concerne les pompes à chaleur air-air, que l'arrêté rend éligibles à l'éco-PTZ, alors qu'elles ont été exclues en janvier du crédit d'impôt. De même, l'arrêté assigne aux équipements retenus des objectifs de performance énergétique parfois inférieurs à ce qui est requis par le crédit d'impôt.

Malgré ces bémols, le dispositif apparaît très incitatif. Avec un gros bémol : la possibilité offerte d'utiliser l'éco-PTZ pour financer le tout à l'égout (lire encadré), au détriment de la rénovation thermique, car les textes d'application excluent que le prêt puisse financer à la fois l'un et l'autre, il faudra choisir ! Autre bémol : le dispositif comporte quelques risques pour les finances de l'Etat. Mis en place en 2005, le crédit d'impôt développement durable avait pesé pour 2 milliards d'euros sur les comptes de l'Etat en 2007 et on avait craint à l'époque que son coût ne grimpe à 2,4 milliards en 2008. Fausse alerte, il n'a finalement coûté que 1,5 milliard, pour 1,8 million de bénéficiaires. A partir de cette année, sous l'effet de sa combinaison avec l'Eco-PTZ, ce pourrait être beaucoup plus.
SOURCE:lesechos.fr
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