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Le label BBC deviendra obligatoire pour toute nouvelle construction en 2013 Crédit photo : © MC - Fotolia.com

Interrogé par le député UMP Claude Birraux, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a déclaré hier (mercredi 9 décembre) à l’Assemblée nationale : « Le gouvernement sera en mesure, dès janvier 2010, d’établir les grandes lignes de la réglementation ‘basse consommation’ et, dès mi-2010, de publier les textes réglementaires : nous sommes dans les temps ».

Pour rappel, à partir du 1er janvier 2013, l’ensemble des permis de construire devront respecter les normes BBC (bâtiments basse consommation), comme le prévoit le Grenelle de l’environnement : consommation d’énergie primaire de moins de 50 kWh/m2/an en moyenne selon les régions, isolation thermique renforcée, ventilation améliorée, chauffage à haut rendement et recours important aux énergies renouvelables.

La nouvelle réglementation BBC pourrait notamment « moduler la norme en fonction de la taille du logement », histoire de la « rendre plus équitable pour nos concitoyens », a annoncé M. Apparu, faisant référence à une proposition de M. Birraux.

sources:developpementdurable