Dimanche 2 janvier 2011
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Lancement d’un nouveau prêt à taux zéro :
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le prêt à taux zéro actuel et le Pass foncier disparaissent au profit d’un prêt à taux zéro unique : le PTZ +. Réservé
aux primo-accédants et accessible sans condition de ressources, le nouveau dispositif est plus ou moins avantageux, selon les zones géographiques (les villes françaises sont classées selon quatre zones A, B1, B2 et C), la consommation énergétique du
logement (la performance énergétique des logements est définie selon sept niveaux, allant de A à F) et son caractère neuf ou ancien. Si vous achetez
un logement neuf correspondant aux normes environnementales bâtiment Basse Consommation (BBC), situé en zone A, c’est-à-dire les villes manquant de logements (agglomération parisienne, Côte
d’Azur…), ce prêt financera jusqu’à 40% du montant de votre acquisition. Dans tous les cas de figure, il ne pourra pas représenter plus de la moitié du total des crédits.
Le dispositif d’investissement locatif Scellier perd de son attrait :
Jusqu’ici, le dispositif d’investissement locatif Scellier donnait droit à une réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’acquisition, étalée sur neuf ans et dans
la limite de 300.000 euros investis. Ce n’est plus le cas en 2011 : la réduction d’impôt tombe à 22% pour les logements labélisés basse consommation et à 13% pour les autres bâtiments.
Exception à la règle : si vous avez signé votre promesse de vente avant le 31 décembre 2010, vous pouvez encore bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% pour les
logements aux normes basse consommation et de 15% pour les autres… à condition toutefois de conclure l’acte authentique avant le 31 mars 2011.
La fiscalité pour l’investissement résidences de tourisme change :
Le dispositif fiscal Censi-Bouvard, réservé aux ménages qui investissent dans une résidence de services avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP),
devient aussi moins attrayant : désormais la réduction d’impôt accordée ne sera plus que de 18% (contre 25% en 2010), dans la limite de 270.000 euros (contre 300.000 euros jusqu’ici).
Parallèlement, la réduction d’impôt Demessine, liée au financement de résidences de tourisme en zone rurale, disparaît.
Les taxes sur les plus-values immobilières augmentent :
A compter de janvier, l'imposition sur les plus-values de cessions immobilières - hors résidence principale - passe de 16% à 19%. En y ajoutant les prélèvements
sociaux obligatoires, l’imposition globale atteint 31,3%. Pour rappel, la taxe sur les plus-values immobilières concerne tous les biens immobiliers (appartements ou maisons secondaires, terrains,
parts dans une société civile de placement immobilier) de moins de 15 ans et valorisés à plus de 15.000 euros. Mais les résidences principales sont exonérées.
Les étiquettes énergétiques obligatoires sur les petites annonces :
Vendeurs et bailleurs seront dorénavant contraints d’indiquer la performance énergétique de leurs biens sur les petites annonces immobilières. Dès demain, chaque
logement mis en vente ou proposé à la location se verra attribuer une note, allant de A à G, comme c’est déjà le cas pour les appareils électroménagers. Les biens consommant moins de 50 KWh par
mètre carré seront classés A et ceux consommant plus de 451 KWh par mètre carré seront notés G. Selon les professionnels, ces nouvelles informations énergétiques auront un impact dans les
négociations entre acheteurs et vendeurs. Les biens les plus énergivores pourraient ainsi subir des décotes de 10% à 20% sur les prix affichés.
Sources: Capital.fr
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