Comme attendu, les premiers amendements arrivent autour de l’article 44 qui programme le verdissement graduel de la loi Scellier. Ce sont globalement des propositions extrêmement positives par rapports à l’article 44 initial et même par rapport à la loi Scellier.

2010 reste à 25 %

Dans l’amendement 170, le taux ne changerait qu’à partir de 2011, où il descendrait à 15%, éventuellement majoré de 10% si le bien respecte les normes énergétiques. Potentiellement, les investisseurs pourraient donc bénéficier encore d'une réduction totale de 25% entre  2011 et 2012.

Pérennité de la loi Scellier après 2012

Cet amendement prévoit également une réduction de 15% pour les logements acquis à partir de 2013 et sans limite de temps, si ces logements respectent les normes énergétiques.

Le retour de la zone C
Non satisfaite du zonage publié en avril 2009, la Commission des finances propose à nouveau, avec l’amendement 171, les dérogations préfectorales pour les projets situés en zone C acquis à partir de 2010.


sources:reganefrance