La directrice adjointe de l'Agence nationale pour l'information sur le logement fait le point sur la répartition des impôts et des charges.

Le Figaro Magazine - Les ménages font face à une forte augmentation des impôts locaux. Quels sont ceux qui sont à la charge des locataires ?

Isabelle Couëtoux du Tertre -

Les charges peuvent-elles être forfaitisées ?

Non, s'il s'agit d'une location vide. La loi oblige le bailleur à justifier le décompte des charges qu'il facture. Il peut demander des provisions pour charges. Mais il devra régulariser le montant une fois par an, en adressant au locataire un justificatif des charges réellement payées.

Qui va payer les travaux d'économie d'énergie ?

La loi du 25 mars 2009 prévoit que les bailleurs réalisant des travaux d'économie d'énergie pourront demander une contribution financière au locataire. Si ce dernier accepte, la charge représentera au plus 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros pour deux ou trois pièces et 20 euros pour quatre pièces et plus.

Est-il possible d'augmenter le loyer lors du re

Oui. La révision du loyer peut être supérieure à celle prévue par l'indice de révision des loyers (IRL), à condition que le loyer soit inférieur à ce qui est pratiqué dans le quartier. Il faut informer le locataire six mois avant l'expiration du bail. Si ce dernier ne répond pas ou conteste la proposition, le propriétaire doit saisir la commission départementale de conciliation. En l'absence d'accord, il saisira le juge d'instance.

Quelles sommes le propriétaire peut-il retenir sur le dépôt de garantie ?

La récupération du dépôt de garantie, versé à son arrivée par le locataire, est souvent source de conflits. Le propriétaire peut déduire les impayés de loyers et les frais engagés pour réparer les dégradations dont le locataire est responsable. En revanche, la vétusté (peintures qui s'écaillent...) ne permet pas de retenir une partie du dépôt de garantie.

sources:Lefigaro