Le dispositif Scellier qui permet d'investir dans des logements à louer en bénéficiant de fortes réductions d'impôt, va certainement être prolongé. Une carotte fiscale qui biaise le marché, selon Jean-Claude Hazera, rédacteur en chef aux Echos.    

On croyait savoir que l'objectif des décideurs budgétaires est de réduire les " niches fiscales " pour améliorer les rentrées d'impôt, contenir autant que faire se peut le déficit de l'Etat et éluder aussi longtemps que possible la question de la hausse des impôts. Or la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui sera vraisemblablement suivie par le gouvernement, vient de prolonger le dispositif Scellier qui permet d'investir dans des logements à louer en bénéficiant de fortes réductions d'impôt.

L'objectif, plus clairement exprimé que jamais, est de soutenir le secteur du bâtiment en cette période de faible activité économique, le nombre des mises en chantier étant jugé insuffisant. Plus que jamais donc la finalité de ce dispositif s'apparente à celui de la prime à la casse pour les automobiles. Sauf que lorsqu'il s'agit de l'automobile on se préoccupe, dès l'instauration de la prime, de ses possibles effets pervers et de la manière dont on en sortira. Rien de tel pour la construction immobilière, que l'Etat drogue depuis des années à la niche fiscale. A la fin de la niche Scellier, déjà prorogée jusqu'en 2012 avant une hypothétique sortie " en sifflet ", il y a toutes les chances qu'un autre ministre ou un autre parlementaire attache son nom à un dispositif légèrement différent.

Certes, des logements à louer en résultent et leur arrivée sur le marché contribue à modérer la hausse des loyers. Mais, comme toute subvention permanente, celle-ci ne peut que dérégler le fonctionnement normal du marché. Elle met en concurrence deux populations de bailleurs - les " nouveaux " qui bénéficient d'un avantage fiscal et les " anciens " qui n'en bénéficient pas ou plus - et finit par exonérer l'Etat de toute réflexion sur l'équilibre des rapports locatifs qui permettrait à des propriétaires d'avoir envie de mettre leur bien en location sans carotte fiscale.

sources:lesechos