Afin de rassurer les investisseurs qui craignent de voir réapparaître avec le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier les mêmes dérives qu'avec le "Robien" il y a quelques années, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi qu'il apporterait certaines modifications avant la rentrée.

1 - Plafonds de loyers

Lors d'une table-ronde au Sénat sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier, le secrétaire d'Etat a tout d'abord annoncé qu'il proposerait au gouvernement  "une révision des plafonds de loyers". Selon une récente étude d'Immogroup Consulting, "dans certaines agglomérations, les maxima du Scellier sont en effet supérieurs de 5% à plus de 50% aux loyers de marché". Dans les Alpes, par exemple, le cabinet de consultants a relevé des écarts allant de 8 à 70%!

"Les loyers présentés (lors des simulations des promoteurs ou des intermédiaires NDLR) aux futurs acquéreurs sont parfois trop élevés", a reconnu Benoist Apparu, cité par l'AFP.

La "météo" des risques locatifs du Scellier (réalisée par Immogroup consulting). Pour agrandir, cliquez sur l'image

2 - Interdiction du Scellier dans certaines villes

Autre proposition : interdire purement et simplement le Scellier dans une partie des 170 communes mises actuellement "sous surveillance" par le gouvernement en raison d'une trop faible demande locative. Parmi les villes les plus régulièrement pointées du doigt lors des dérives du Robien : Montauban, Béziers, Valence, Dijon, ou encore Alès...

"Ne pas déclasser certaines d'entre elles reviendraient à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l'immobilier de ces communes", a souligné M. Apparu.

Pour rappel, une modification du Scellier était déjà intervenue lors de la dernière Loi de finances afin de favoriser les logements verts, en BBC (bâtiment basse consommation.

Les agglomérations "à risque" pour le Robien et le Scellier (réalisée par Immogroup consulting). Pour agrandir, cliquez sur l'image

3 - Eligibilité de nouvelles villes

A l'inverse, certaines villes, actuellement en zone C et donc inéligibles au Scellier, pourraient être obtenir une dérogation. Elles seront bien évidemment regardées au cas par cas.

Cliquez sur la carte ci-dessous pour voir dans quelle zone sont situées les villes qui vous concernent.

Pour connaître les détails des avantages fiscaux du Scellier, cliquez ici