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Le gouvernement a annoncé, à compter de 2011, la baisse des plafonds de loyers conditionnant la réduction d'impôt Scellier.
Le dispositif Scellier consiste en une réduction d'impôt répartie sur neuf ans, dont la base de calcul est le prix de revient du logement acquis retenu dans la limite de 300 000 €. Elle bénéficie, jusqu'au 31 décembre 2012, aux acquéreurs de logements neufs qu'ils s'engagent à louer non meublés à titre de résidence principale pendant une durée minimum de neuf ans.
Cet avantage fiscal est conditionné au respect de plafonds de loyers. Le gouvernement a annoncé que ces plafonds seront abaissés à partir de 2011. La diminution ira de 26 % à 14 % selon les zones du territoire. Et le zonage sera également modifié.
Pour connaître le zonage 2011, cliquez sur les liens suivants :
- pour les zones maintenues en 2011;
Les plafonds actuels et les nouveaux plafonds sont résumés, par zone, dans les tableaux suivants :
| En €/m²/mois | Actuels |
Nouveaux plafonds |
% de baisse (libre) |
||
| libre | intermédiaire | libre | intermédiaire | ||
| A bis | 21,72 | 17,38 | 21,7 | 17,3 | 0 % |
| A | 21,72 | 17,38 | 16,1 | 12,9 | 26 % |
| B1 | 15,1 | 12,08 | 13 | 9,9 | 14 % |
| B2 | 12,35 | 9,88 | 10,6 | 8,5 | 14 % |
| En €/m²/mois | Actuels |
Nouveaux plafonds |
% de baisse (libre) |
||
| libre | intermédiaire | libre | intermédiaire | ||
| C | 9,05 | 7,24 | 6,1 | 4,9 |
35 % |
source: lesechos.fr
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