Interrogé par le député UMP Claude Birraux, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a déclaré hier (mercredi 9 décembre) à l’Assemblée nationale : « Le gouvernement sera en mesure, dès janvier 2010, d’établir les grandes lignes de la réglementation ‘basse consommation’ et, dès mi-2010, de publier les textes réglementaires : nous sommes dans les temps ».

La nouvelle réglementation BBC pourrait notamment « moduler la norme en fonction de la taille du logement », histoire de la « rendre plus équitable pour nos concitoyens », a annoncé M. Apparu, faisant référence à une proposition de M. Birraux.

sources:developpementdurable