Samedi 3 octobre 2009 6 03 /10 /2009 08:30



Pour le logement, les différents dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, les travaux écologiques et même l’investissement locatif Scellier sont recentrés autour de critères écologiques. Ainsi, le doublement du prêt à taux zéro est maintenu pendant 6 mois de plus pour les logements neufs, jusqu’au 30 juin 2010. Ensuite et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du PTZ ne sera plus doublé, mais majoré de 50 %, soit un prêt de 48 750 euros au maximum, au lieu de 32 500 euros. Concernant la déduction des intérêts d’emprunt (crédit d’impôt dans le cadre de la loi TEPA), les mesures applicables pour les logements anciens ne devraient pas être modifiées. Mais pour les logements neufs, le respect de la norme environnementale BBC (Bâtiment Basse Consommation) devient déterminant. Pour ceux qui ne la respectent pas, les taux pour bénéficier du crédit d’impôt seront dégressifs, passant de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes à 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010, puis 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011, et 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012. Idem pour la réduction d'impôt Scellier qui va être réservée aux logements BBC. Pour les autres, la réduction d'impôt va être ramenée de 25 % à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 et de 20 % à 15 % pour les logements acquis ou construits à compter de 2011.

Par Sci Invex - Publié dans : DEFISCALISATION - Communauté : EN QUELQU'IMMO
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