Le projet de loi prévoit la réduction progressive des avantages fiscaux offerts aux logements ne répondant pas à la norme BBC (bâtiments basse consommation), afin d'accompagner l'entrée en vigueur de cette norme.

Cela passe par une réduction graduelle, sur la période 2010-2012, du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition, comme résidence principale, d'un logement neuf ne  répondant pas à la norme BBC (verdissement TEPA). Et par la réduction graduelle, sur la période 2010-2012, du crédit d'impôt sur le revenu au titre d'un investissement locatif dans un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC (verdissement Scellier).

« Le verdissement des mesures fiscales en faveur du logement vise ainsi à accélérer la généralisation de la construction de logements neufs satisfaisant les critères basse consommation d'énergie pour permettre au secteur du bâtiment de s'adapter progressivement aux ruptures technologiques induites par les normes futures », précise le Gouvernement. La norme BBC deviendra obligatoire le 1er janvier 2013 et la norme BEPOS

Sources:wk-hske